En juin dernier à l’approche du second tour des élections municipales reporté du fait de la situation sanitaire, j’avais déposé une proposition de loi visant à rétablir le vote à distance, par voie postale ou par Internet, je vous en parlais dans ce billet.
Actualité d’outre-Atlantique
Ce mois de novembre, l'Amérique tournait la page Donald Trump : Joe Biden est devenu le 46e Président des États-Unis et Kamala Harris la première femme Vice-Présidente.
Et malgré la crise sanitaire, les citoyens américains se sont massivement exprimés : on estime qu’aux États-Unis, la participation a progressée de 6 points. En France, entre les municipales 2020 et l’édition précédente, elle s’est effondrée de 20 points.
L’une des raisons de ce succès en pleine crise sanitaire, la généralisation du vote par correspondance, dans tous les États. J’ai écrit à ce sujet une tribune dans le JDD, le 8 novembre.
Le 10 novembre, j’interpellais le gouvernement à l’Assemblée nationale : les Français ne doivent pas avoir à choisir entre leur santé et l’expression de leurs droits civiques.
Une pratique efficace contre l’abstention
D’autres grandes démocraties ont su s’adapter à la crise Covid-19, c’est le cas en Allemagne, où le vote postal est utilisé depuis 1957 et a été instauré afin de faciliter le vote des personnes âgées ou handicapées. Lors des élections fédérales de 2017, 28,6 % des votes ont été exprimés par voie postale. Lors des municipales en Bavière (mars 2020), la participation a atteint 58,5%, soit +3,5 points qu’en 2014.
C’est aussi le cas en Suisse, pour la votation du 27 septembre par exemple, où la participation globale a marqué une forte hausse : avec près de 60%, c’est un des chiffres les plus élevés depuis des décennies. Les autorités municipales ont annoncé que le vote par correspondance était passé de 87,7% pour la précédente votation en février, à 93,3%.
Globalement, les études estiment que la généralisation du vote par correspondance impacte positivement la participation, particulièrement chez ceux qui ne votent pas habituellement.
La question de la fraude
Qu’en est-il de la fraude ? C’était d’ailleurs la raison invoquée par l’État pour la suppression du vote postal en France en 1975. À l’époque le système comportait plusieurs failles, mais presque 50 ans plus tard les moyens de contrôle et de sécurisation n’ont jamais été aussi performants.
Aux États-Unis, où le sujet a fait couler beaucoup d’encre, aucun cas de de fraude massive et organisée n’est avéré.
Le 12 novembre 2020, la Cybersecurity & Infrastructure Security Agency (CISA) a déclaré que l’élection 2020 avait été la plus sûre de l’histoire du pays, et qu’il n’y avait aucune preuve de bulletins ayant disparus ou ayant été remplacés.
Aux urnes, Citoyens !
Au-delà du vote par correspondance, une réflexion globale doit être ouverte pour la lutte contre l’abstention.
D’autres adaptation de notre système peuvent-être imaginées : le vote par anticipation a démontré une augmentation de la participation de 0.2 points par jour de vote supplémentaire ; l’assouplissement des exigences d’enregistrement a démontré une augmentation de la participation de 4 à 5 points ainsi qu’un accroissement significatif de l’intérêt politique.
Je lancerai prochainement une consultation citoyenne pour recueillir témoignages et avis, et à laquelle je vous inviterai à participer.