Examen des propositions de loi de mon groupe

Le 30 novembre l’ordre du jour de l’Assemblée était consacré aux propositions de mon groupe parlementaire. Chaque groupe, en fonction de sa taille, dispose en effet d’un nombre de jours pour présenter ses propositions de loi, ce qu’on appelle une «niche » dans le jargon parlementaire.

Trois propositions de lois ont été discutées dans l’hémicycle :

      Proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance

Le premier texte que nous avons discuté concerne l’engagement associatif et sa reconnaissance. La résolution adoptée à l’unanimité vise à lancer une consultation avec les acteurs associatifs afin de lever les freins qui pèsent sur le développement des associations, qui permettent de mieux évaluer l’impact de la vie associative sur la société et de co-construire les politiques les concernant avec les acteurs associatifs

     Proposition de loi relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Aujourd’hui les compétences de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sont partagées par l’ensemble des collectivités. À partir du 1er janvier 2018 la compétence sera exercée par les intercommunalités. La proposition de loi adoptée à l’unanimité introduit de la souplesse dans ce transfert de compétences en permettant à chaque territoire d’établir la gestion qui correspond le mieux à ses besoins. Les départements pourront continuer à exercer les missions GEMAPI et ces missions pourront être partagées afin que chaque Établissement Public de Coopération Intercommunalité (EPCI) puisse s’appuyer sur les structures existantes pour remplir leur objectif.

J’ai œuvré avec Yves Vandewalle, président du Parc Naturel Régional, et vice-président de la fédération nationale des Parc Naturels Régionaux, pour que le texte permette aux parcs exerçant certaines de ces compétences de continuer à le faire.

Je vous invite à retrouver mon intervention lors des débats sur la proposition de loi GEMAPI.

Jean-Noël Barrot