Appel à une révolution dans l'évaluation des politiques publiques.

20 juillet 2017

Voici mon appel à l'Assemblée nationale pour une révolution dans l'évaluation des politiques publiques.
Nous pouvons faire mieux avec moins de dépenses et plus de courage !

"Le temps est venu de faire en sorte que chaque nouvelle dépense que nous voterons puisse être évaluée, et le cas échéant, abrogée. Imaginons que chaque nouvelle dépense ne soit pérennisée que lorsqu’elle aura fait la démonstration de son efficacité. Imaginons que soient prévus, dès le projet de loi de finance, les critères, et les moyens techniques et financiers de cette évaluation. Imaginons enfin, que chaque fois que cela sera possible, tout nouveau dispositif puisse être expérimenté avant d’être généralisé."

Vous pouvez consulter mon intervention ci-dessous ainsi que sa retranscription :

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,

 Le débat qui nous occupe aujourd’hui est majeur. Il pose les premières pierres de la trajectoire budgétaire de la France pour les années à venir, et ce dans l’esprit du projet de la majorité présidentielle dont le Mouvement Démocrate est l’un des piliers.

Nous nous réjouissons que cette trajectoire concilie l’impératif de la réduction des dépenses publiques avec la baisse tant attendue des prélèvements obligatoires : il en va du crédit de la France en Europe.  Nous nous félicitons que cette trajectoire fasse toute sa place aux investissements en matière d’éducation, de formation professionnelle, de transition écologique : il en va de l’avenir de notre pays.

Alors que s’ouvrent nos débats sur le budget de la nation pour 2018, je voudrais, au nom du Mouvement Démocrate, lancer un appel. Un appel, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, à une révolution, c’est-à-dire un renversement brusque, de nos habitudes budgétaires. Une révolution dans l’évaluation de nos finances publiques.

Si nos concitoyens ont perdu confiance dans leurs responsables politiques, et dans les institutions de la République, c’est qu’ils ont trop souvent le sentiment légitime que l’impôt qu’on leur prélève est gaspillé dans des dépenses inefficaces. Trop souvent, ils ont le sentiment légitime que les lois qui sont votées dans cette enceinte n’atteignent pas leurs objectifs, si nobles soient-ils.  Leur exaspération oblige le pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif à faire tous les deux cette révolution, à évaluer en amont comme en aval les dispositions budgétaires.  Et ne nous y trompons pas, la tâche est immense.

Alors que les études d’impact des projets de loi, rendus obligatoires par loi organique du 15 avril 2009 sont jugés incomplètes, insuffisantes, et peu pertinentes par le Conseil d’état dans son étude annuelle 2016, alors que les rapports d’évaluation parlementaires, souvent d’excellentes facture, mobilisent députés, sénateurs et administrateurs et s’entassent par dizaines sans être suivis d’effets, alors que nos finances publiques sont soumises à des contraintes sans précédents, le temps est venu de faire en sorte que chaque nouvelle dépense que nous voterons puisse être évaluée, et le cas échéant, abrogée. Imaginons que chaque nouvelle dépense ne soit pérennisée que lorsqu’elle aura fait la démonstration de son efficacité. Imaginons que soient prévus, dès le projet de loi de finance, les critères, et les moyens techniques et financiers de cette évaluation. Imaginons enfin, que chaque fois que cela sera possible, tout nouveau dispositif puisse être expérimenté avant d’être généralisé.

Alors nous serons au rendez-vous de l’attente des françaises et des française.

Et nous devons, en même temps, avoir le courage de faire l’inventaire des dispositifs existants, même les plus emblématiques, d’en faire le bilan et d’en tirer les conséquences.

Prenons, si vous me le permettez l’exemple des aides personnalisées au logement dont nous fêtons le quarantième anniversaire. L’objectif que leur avait donné Raymond Barre était noble. Il était de faciliter l’accès de toutes et tous au logement, et de favoriser ainsi la cohésion sociale. 40 ans plus tard, l’objectif est toujours le même, il est toujours aussi noble. Mais le monde a changé. Et l’efficacité des APL est contestée par toutes les études scientifiques sérieuses. Plutôt que de bénéficier aux locataires, elles conduisent à une augmentation des loyers qui bénéficie aux propriétaires.  Ce sont donc 18 milliards d’euros, dont 600 millions d’euros de frais de gestion que nous consacrons chaque année à une politique qui produit des effets opposés à ceux que nous lui avons fixés. Le temps est venu de refonder notre politique du logement, pour la rendre plus efficace et plus équitable.

Monsieur le Ministre, en matière de logement comme dans bien des domaines, nous pouvons faire mieux avec moins de dépenses mais plus de courage. Vous le savez, nous le savons et nous serons aux côtés du gouvernement pour le faire.

Je vous remercie.

 
Jean-Noël Barrot