Les ordonnances renforçant le dialogue social

Le 31 Août Edouard Philippe et Muriel Pénicaud présentaient les projets d’ordonnances aux partenaires sociaux en vue d’une adoption en Conseil des ministres le 22 septembre.

Ces 36 mesures pour l’emploi, les entreprises et les salariés qui réforment le code du travail ont 4 objectifs principaux : centrer la réforme sur les TPE-PME cœur économique de la France, donner la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple aux entreprises et aux salariés, apporter de nouveaux droits et de nouvelles protections aux salariés, et donner de nouvelle garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social.

C’est la première fois qu’une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE-PME, qui représentent 99% des entreprises Françaises. Les ordonnances ouvrent la possibilité à ces entreprises de moins 50 ou 20 salariés de négocier en leur sein sur tous les sujets afin de décider collectivement des règles de vie au travail. Elles permettent aussi de ne pas pénaliser pour vice de forme les artisans et commerçants lors des procédures de licenciement. Ces ordonnances se centrent véritablement sur les TPE-PME afin de flexibiliser leur droit du travail et permettre à la majeure partie des entreprises françaises de faciliter leurs conditions d’emploi et de dialogue social.

Ces ordonnances couplées aux réformes de la formation professionnelle, la refonte de l’assurance chômage, et le grand plan d’investissement dans les compétences et la formation professionnelle permettront de manière cohérente d’apporter aux 18 millions de salariés, aux 3 millions d’entreprises, et aux 2,6 millions de demandeurs d’emploi plus de liberté, plus de protection et plus d’égalité des chances.

Jean-Noël Barrot