Résolution franco-allemande pour une intensification de la collaboration entre les deux pays

Conformément au souhait exprimé par le Président de la République le 28 septembre, et à l’occasion du 55ème anniversaire du Traité de l’Elysée, une proposition de résolution commune à l’Assemblée Nationale et au Bundestag a été adoptée le 22 janvier 2018. Elle vise à tracer les contours d’un nouveau Traité franco-allemand, et à renforcer la coopération entre nos deux Parlements. Ce Traité aurait quatre objectifs d’une grande ambition : faciliter la vie dans nos régions transfrontalières, faire converger nos fiscalités et le droit de nos sociétés, intensifier les échanges entre nos deux cultures, et ouvrir une nouvelle page de notre collaboration diplomatique.

Le premier objectif d’un tel Traité serait d’améliorer les relations franco-allemandes dans nos régions transfrontalières, à commencer par la vie de tous les jours : faire travailler nos polices ensemble, harmoniser la reconnaissance de nos diplômes scolaires respectifs, valoriser l’apprentissage de nos langues réciproques, ou encore améliorer nos infrastructures de transport. Il viserait également à doter nos administrations communes, les eurodistricts, de compétences nouvelles en matière d’écoles maternelles, d’institutions de soins, et d’exploitation des compagnies de transport public. Tout cela faciliterait profondément la vie de nos concitoyens, et de nos institutions locales.

Sur le plan du droit et de la fiscalité, nous souhaitons faire converger nos systèmes d’imposition et de droit des sociétés : cela constituerait une étape majeure dans la convergence de nos deux économies. Et sur le plan social, l’objectif à terme serait de doter nos deux pays de droits des travailleurs identiques : nous voulons, pour nos deux pays, des conditions de travail équitables, protections sociales identiques, égalité stricte entre les femmes et les hommes.

Nous devons également poursuivre et intensifier les échanges entre nos deux cultures, en encourageant l’ouverture de classes bilingues et bilangues, en créant de 10 centres culturels communs implantés de part et d’autre du Rhin, et en incitant à l’établissement de nouveaux partenariats de jumelage entre nos communes.

Enfin, nous souhaitons que le couple franco-allemand impulse une nouvelle phase de la diplomatie européenne. À cette fin, le Traité approfondirait les coopérations entre nos deux pays en matière de sécurité et de défense, et encouragerait la France et l’Allemagne à continuer leur collaboration étroite dans la lutte contre les dérèglements climatiques, à travers l’adoption d’initiatives communes sur le prix du carbone, et la poursuite rigoureuse des objectifs du “One Planet Summit” de 2017.

Le MoDem est un acteur historique et engagé dans la construction européenne : c’est donc naturellement que j’ai soutenu ce texte. Je serai tout aussi vigilant sur les suites de son adoption, et ferai ce que je peux pour que ses ambitions se traduisent dans les faits.

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Jean-Noël Barrot