Projet de loi asile et immigration : entre pragmatisme et humanisme

“L’accueil de réfugiés est notre tradition et notre honneur”, déclarait Emmanuel Macron le 23 juin dernier. C’est une tradition à laquelle je suis aussi profondément attaché, mais que l’administration, avec ses moyens juridiques actuels, ne peut assumer avec l’efficacité et le respect de la dignité des personnes. Face à cette situation, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a présenté, lors du conseil des Ministres du 21 février, un projet de loi “pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif”.

Ce texte veut donner les moyens à l’administration de répondre à ces défis. Pour parvenir à cet objectif, le gouvernement propose de réduire de moitié, pour la porter à six, le temps de la procédure de demande d’asile.

Le gouvernement envisage également de modifier les durées de séjour en France, avec l’allongement de la durée de validité de la carte de séjour à quatre ans, et non plus un, pour les apatrides et les personnes en danger dans leurs pays d’origine. Au bout de ces quatre ans, une carte de résident, valable dix ans, leur serait octroyée : ces personnes sont dans un besoin évident, et il ne sert à rien d’encombrer l’administration avec leurs demandes d’asile auxquelles nous sommes certains de répondre favorablement.

Enfin, afin d’éviter que les demandes d’asile en France fassent fuir des talents étrangers, le gouvernement propose d’étendre le « passeport talent », qui permet aux jeunes diplômés, travailleurs hautement qualifiés, chercheurs, et artistes interprètes de demeurer sur le territoire pendant 4 ans renouvelables, à d'autres catégories de la population, notamment les salariés d'entreprises issus du programme French Tech.

Le texte n’est pas encore finalisé, et sa discussion au Parlement le mois prochain promet de l’étoffer, notamment sur la base des 72 propositions formulées par mon collègue Aurélien Taché. J’aurai de mon côté le plaisir d’échanger avec vous à ce sujet, et d’écouter vos propositions, à l’occasion d’un prochain atelier citoyen qui se tiendra le 3 mai prochain à Jouy-en-Josas.

Jean-Noël Barrot