Simplification de notre organisation judiciaire

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Les 5 chantiers de la Justice ont été lancés par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en octobre dernier. Objectif : rendre notre système judiciaire plus compréhensible par les citoyens, et permettre à nos tribunaux de travailler plus efficacement. Si le texte n’est pas encore finalisé, les intentions du ministère vont, selon moi, dans le bon sens.

Le gouvernement propose de simplifier notre organisation judiciaire, par exemple grâce à la fusion des tribunaux d’instance, qui gèrent les petits litiges de la vie quotidienne, et des tribunaux de grande instance, aux prérogatives plus larges. De la sorte, les justiciables pourraient saisir la justice pénale et civile dans tous les sites judiciaires, sans avoir à chercher leur juge, et dans la mesure du possible être jugés près de chez eux. Cette adaptation ne signifierait pas pour autant que les moyens de la justice soient amoindris : le gouvernement a exclu de changer les effectifs de fonctionnaires et de magistrats, ce dont je me réjouis.

Les pistes de réforme envisagent également des expérimentations à l’échelon régional dans le fonctionnement des cours d’appel, qui servent à réexaminer des jugements dont l’une des parties prenantes a contesté l’issue. Par exemple, certains contentieux pourront être regroupés dans une cour d’appel qui traiteraient de ces contentieux pour l’ensemble de la région : cela permettrait de rendre les juges experts d’un sujet donné, et en définitive de mieux traiter les appels y ayant trait.

Le Premier ministre et la ministre de la Justice ont précisé le 9 mars dernier les axes de cette réforme, qui figurera dans le projet de loi de programmation et de transformation de la Justice présenté en conseil des ministres au mois d’avril. Je le soutiendrai aux côtés de mes collègues du Groupe MoDem, et reste à l’écoute de vos éventuelles suggestions !

Jean-Noël Barrot