Réforme du logement

Le logement représente 27% du budget total des ménages français, et est ainsi devenu leur premier poste de dépenses. Il s’agit donc d’une question centrale, tant pour les pouvoirs publics que pour les Français, car sans logement, trouver un emploi, s’intégrer dans une communauté, fonder un foyer est presque impossible. Or, quatre millions de Français sont mal logés, et un million de personnes sont dans l’attente de l’attribution d’un logement social : résoudre cette crise du logement est donc une urgence absolue.

Les réponses politiques apportées à ces constats ont, jusqu’à récemment, été dépensières et manifestement inefficaces : au lieu d’essayer de maîtriser l’offre, l’Etat a subventionné la demande, avec chaque année 40 milliards d’euros dépensés, dont 8 milliards d’APL. Les Français ne sont pas mieux logés pour autant, et l’inflation des loyers continue.

C’est pourquoi le gouvernement a proposé au Parlement un projet de loi portant évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), afin de répondre à la grave crise du logement en France.  Pour y parvenir, il prévoit en particulier de faciliter la transformation de bureaux en logements, de simplifier l’acte de construction en réduisant les procédures administratives et en luttant contre les recours abusifs, ou encore de libérer le foncier de l’Etat, en permettant la cession à l’amiable de certains des bâtiments qui lui appartiennent.

Ce texte est de qualité, mais peut encore être considérablement amélioré, notamment sur la question du logement social : quelques mesures figurent déjà dans le projet de loi, comme la fusion des plus petits bailleurs sociaux, qui permettra de mieux les structurer et de mieux répondre à la demande. Mais je souhaite aller plus loin. La relation entre l’Etat et les communes peut notamment être améliorée, et entièrement mise au service du logement des plus démunis. Les amendements que je porterai au sein du groupe MoDem iront dans ce sens.

Jean-Noël Barrot