Trois propositions de loi adoptées par l'Assemblée

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Le jeudi 17 mai, mon groupe politique, Mouvement Démocrate et Apparentés, disposait de l’ordre du jour pour présenter des textes de loi proposés par ses membres. J’ai été heureux de soutenir et de voir adoptées par l’Assemblée nationale trois propositions de loi qui constituent de véritables avancées pour le monde associatif, les personnes en situation de handicap, et les comités des protections de personnes.

La première d’entre elles vise à encourager l’engagement associatif, et ce par plusieurs biais : la responsabilité pesant sur les dirigeants d’associations a été assouplie, pour que les bénévoles ayant fait preuve d’une simple négligence juridique soient traités avec indulgence. De même, l’engagement associatif sera promu dès l’école, et la sensibilisation à la vie associative sera intégrée à l’enseignement moral et civique dispensé à nos collégiens.

La seconde concerne la prestation de compensation du handicap, une allocation proposée à nos concitoyens accidentés de la vie. Cette allocation doit être accessible à tous les Français handicapés sans exception : c’est à cette fin qu’a été supprimée la barrière d’âge de 75 ans, au-delà de laquelle cette prestation ne pouvait plus être attribuée. Cette prestation est d’un secours vital pour 9000 personnes en France, et leur permet de financer des dépenses telles que l'aménagement d'un logement ou le recours à un aidant : il était donc urgent de légiférer en ce sens.  

La troisième proposition de loi que nous avons proposée au vote de l’Assemblée nationale vise à améliorer d’améliorer le dispositif de tirage au sort des membres des comités de protection des personnes chargés d’émettre un avis préalable à tout essai clinique impliquant la personne humaine. Plus précisément, ce texte garantit la disponibilité et l’expertise des personnes retenues. Il était très attendu par le monde de la recherche médicale.

Nous avons également défendu une quatrième proposition de loi visant à instituer des droits voisins pour protéger les éditeurs de presse et éviter que les revenus de la publicité ne bénéficient exclusivement qu’aux géants du net. Une initiative européenne étant déjà en cours, l’Assemblée nationale a préféré repousser ce débat.

Jean-Noël Barrot