Un pas en avant dans la lutte contre la fraude

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Le mercredi 19 septembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. L’objectif du gouvernement est assumé : mieux détecter la fraude, et renforcer les sanctions contre les fraudeurs. Je soutiendrai ce texte car il contient selon moi plusieurs mesures pleinement adaptées à ce délit qui coûte, chaque année, plus de 50 milliards d’euros au contribuable.

Parmi celles-ci, je pense en particulier au futur service spécialisé, dit de « police fiscale», qui sera bientôt mis en place à Bercy. Constitué d'agents placés sous l'autorité d'un magistrat, il pourra être saisi par le Parquet national financier (PNF) dans le cas de dossiers nécessitant une expertise fiscale pointue : c’est une avancée majeure.


De la même manière, la suppression de ce qu’on appelle le « verrou de Bercy » est un grand pas en avant vers plus de transparence fiscale. Ce mécanisme désigne le droit exclusif du ministère de l’Economie et des Finances de porter plainte contre un contribuable pour fraude fiscale. Le texte prévoit de remplacer ce système par la transmission au parquet des cas de fraudes fiscales les plus graves. 

Le gouvernement prévoit en outre d’être plus exigeant envers les plateformes d’économie collaborative, en imposant aux sites du type Airbnb de transmettre automatiquement à l'administration fiscale les revenus générés par leurs utilisateurs les plus actifs. Enfin, les circuits illicites de vente de tabac seront plus durement sanctionnés et le montant des sanctions pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac, doublés.

Ce texte donne ainsi à l’Etat des armes plus fermes et plus adaptées à lutter efficacement contre les cas de fraude que nous constatons depuis des années : c’est pourquoi je l’ai soutenu avec enthousiasme aux côtés de mes collègues de la majorité parlementaire.

Jean-Noël Barrot