Impôt sur les GAFA : vers une solution pour 2019

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En 2017, Google France payait 14 millions d’euros d’impôts pour 325 millions d’euros déclarés alors que son chiffre d’affaire, comprenant la publicité en ligne, s’évaluait à 2 milliards d’euros. De même, le chiffre d’affaire réel de Facebook en France en 2017 était estimé à 850 millions d’euros alors que la société américaine escomptait seulement 1,9 million euros d’impôt. 

Pendant la période des fêtes, alors que les commerçants de nos villes et nos villages voyaient leur chiffre d’affaires s’effondrer, Amazon voyait ses ventes décoller.


Ces grandes entreprises du numériques bénéficient de tous les avantages offerts par notre pays dont un réseau numérique étendu, des infrastructures très développées et une force de travail compétente. Mais elles ne participent que très marginalement au financement des services publics et de la solidarité nationale.

Pour mettre fin à cette situation qui suscite l’exaspération légitime de nos concitoyens, une harmonisation fiscale à l’échelle européenne est nécessaire. Une taxe sur les entreprises numériques serait l’occasion pour l’Union Européenne de renforcer sa souveraineté dans un contexte de défiance générale, enjeu d’autant plus cruciale que nous sommes à 5 mois des élections européennes.C’est dans ce sens qu’avec une centaine d’autres députés, j’ai publié une tribune simultanément dans le journal « La Croix » et dans « Die Welt », un grand quotidien allemand. Malheureusement, la résistance de certains pays européens et la règle de l’unanimité en matière fiscale n’ont pas permis qu’un accord soit trouvé à ce stade.

C’est la raison pour laquelle je milite pour l’instauration d’une taxe nationale à 3% sur le chiffre d’affaire des entreprises numériques. J’ai déposé une proposition dans ce sens lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au mois de décembre dernier.

J’ai donc été très satisfait de l’annonce par Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, qu’un projet de loi sera présenté au parlement au mois de février. Cette taxe visera les revenus issus de la publicité, des plateformes et de la revente de données personnelles. Elle sera limitée aux entreprises numériques de plus de 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros de chiffres d’affaires annuels en France. Elle devrait rapporter 500 millions d’euros à la France.

Jean-Noël Barrot