La loi d’orientation des mobilités

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Plusieurs grands défis et bouleversements viennent modifier la conception du véhicule individuel héritée du XXème siècle : urgence environnementale et climatique, impasses d’une politique d’infrastructure tournée vers les grands projets et non financée depuis des décennies, révolution technologiques…

Pour relever ces défis, le gouvernement a lancé à l’automne 2017 «  les Assises nationales de la mobilité » au cours desquelles près de 3000 contributeurs et plus de 30 000 votes ont alimenté le projet de loi d’orientation des mobilités, porté par Elisabeth Borne, la ministre des transports.

Ce texte sera bientôt discuté à l’Assemblée nationale après son passage au Sénat. Il a pour objectif de transformer les mobilités en ouvrant 4 grands chantiers.

D’abord, apporter sur tout le territoire des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle. Cela passera par un investissement dans les transports en commun,  et par une simplification des procédures pour les collectivités territoriales en matière de covoiturages, auto-partage, et transports à la demande. Ensuite, il s’agit d’accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités en tirant parti de la révolution digitale. Pour cela, la loi ouvrira les données en temps réel des offres de mobilité. Le cadre législatif pour le développement des nouveaux services en libre-accès comme la trottinette, le vélo ou le scooter sera assoupli.

Le troisième chantier est celui de la transition écologique. Un forfait « mobilité durable » sera créé pour permettre aux employeurs de verser jusqu’à 400€ par an, sans charge ni impôt, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour aller au travail. La loi fixe également l’objectif de multiplier par cinq les ventes de voitures électriques d’ici 2022 et de stopper la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040.

Enfin, la loi d’orientation des mobilités entreprend un large programme d’investissement dans les transports avec plus de 13,4 milliards d’euros investis pour cinq ans – soit près de 40% d’augmentation.

Je m’investirai pleinement dans la discussion de ce texte à l’Assemblée nationale pour l’enrichir notamment de nouvelles dispositions visant la réduction des nuisances sonores, dont on connait désormais l’effet désastreux sur la santé. Je défendrai également des propositions facilitant le télétravail et les mobilités douces, et sécurisant les conditions d’ouverture à la concurrence des lignes de bus franciliennes pour les entreprises de transports et leurs salariés.

Jean-Noël Barrot