Nuisances sonores : des avancées majeures dans la loi d’orientation des mobilités

Neuf millions de Français sont exposés à des nuisances sonores critiques pour leur santé selon un rapport de l’ADEME et du Conseil National du Bruit. L’exposition au bruit entraine des troubles du sommeil et de l’apprentissage, des désordres cardiovasculaires, des perturbations endocriniennes et digestives et est à l’origine de 10 000 morts par an en Europe selon l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE).

A ce problème de santé publique, la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée mardi 18 juin par l’Assemblée nationale apporte des réponses concrètes que j’ai contribué à formuler en lien avec mes collègues parlementaires. Celles-ci sont le fruit d’un travail de longue haleine nourri de mes échanges avec Bruitparif, le Conseil National du Bruit, la RATP et la SNCF, la gendarmerie des Yvelines, les élus des Yvelines, et les associations mobilisées sur ce sujet comme Versailles Environnement Initiative (VEI), Ciel Calme à Magny-les-Hameaux (ACCMH), Riverains RER B Saint-Rémy, le Syndicat de défense des intérêts de Porchefontaine (SDIP) et le Mouvement associatif anti-nuisances des riverains du RER A (MAARR). Les principales avancées sont les suivantes :

Prise en compte de la pollution sonore 

  • Introduction d’un chapitre intitulé « Prévention de la pollution sonore » dans le code de l’environnement, prévoyant que les pouvoirs publics concourent dans leur politique à un environnement sonore sain, c’est-à-dire n’affectant pas la santé, notamment dans les plans de mobilité.

  • Prise en compte de la pollution sonore au même titre que la pollution atmosphérique dans la stratégie de conception et de développement des infrastructures.

Transport ferroviaire 

  • Prise en compte des vibrations, de la répétitivité, du cumul et des pics de bruit dans les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire

  • Instauration de la lutte contre les nuisances sonores comme objectif pour Ile-de-France Mobilités

Deux roues 

  • Expérimentation d’appareils de contrôle sonores automatiques pour la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules.

  • Signature d’une charte visant la réduction des nuisances sonores et associant les constructeurs et les ministères des Transports, de la Transition Ecologique, de l’Intérieur et de l’Economie et des Finances.

Transport aérien 

  • Information aux acquéreurs de biens immobiliers situés dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit aux alentours d’un aérodrome

  • Transfert à la DGAC de l’établissement des cartes de bruit d’Aéroport de Paris

Merci aux nombreuses associations engagées dans la lutte contre les nuisances sonores pour leur soutien, leur expertise et leurs travaux qui nous ont aidés dans l’écriture de ces amendements.

Mais le problème du bruit appelle aussi une mobilisation collective des élus locaux et des acteurs du transport (opérateurs, concessionnaires, constructeurs). Mieux réguler le trafic routier et ferroviaire, modifier le matériel roulant et les aménagements de l’infrastructure, recourir à un revêtement routier moins sonore, revoir l’homologation des pots d’échappement et des silencieux des véhicules deux-roues, fixer des objectifs sonores aux constructeurs de véhicules : nous en appelons à des engagements concrets et concertés de nature à apaiser, à court terme et à moindre coût, le quotidien bruyant et la 'précarité acoustique' que subissent de trop nombreux Français.

 

 

Jean-Noël Barrot