Évaluation des politiques publiques: le cas des reconduites aux frontières.

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Depuis mon entrée à l'Assemblée nationale, je n'ai eu de cesse de promouvoir l'évaluation des politiques publiques. J'ai notamment œuvré pour que le Parlement dispose de moyens renforcés pour mener à bien cette mission que lui confère l'Article 24 de la constitution. Cette année, dans le cadre du « Printemps de l’Evaluation », je me suis penché sur l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, une politique publique mal connue. Au-delà de l’examen de la stricte exécution budgétaire 2018, une analyse statistique méticuleuse a été conduite pour instruire nos conclusions et nos recommandations.

Aujourd’hui, lorsqu’une personne étrangère en situation irrégulière est sommée de quitter le territoire, sa reconduite aux frontières peut se faire sous forme coercitive, on parle alors de retour forcé, ou sous forme incitative, on parle alors de retour aidé. Un exercice d’évaluation du coût complet de ces deux types d’éloignements, inédit par son exhaustivité, a été mené. Celui-ci s’est avéré être d’une complexité considérable en raison de la multiplicité des administrations, missions et programme mobilisés et a requis un certain nombre d’arbitrages qui sont détaillés dans mon rapport disponible en ligne. Il en ressort un coût d’environ 14 000 € (13 794 €) par éloignement forcé (soit 468,45 M€ pour 33 960 éloignements forcés en 2018) et entre 2 500€ et 4 000€ par retour aidé (soit 26,79 M€ pour un nombre de retours aidés compris entre 6 845 et 10 676 en 2018).

Les données de la Direction générale des étrangers en France relevant du ministère de l’intérieur, de la Direction centrale de la police aux frontières relevant du ministère de l’intérieur, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides ont été mobilisées pour estimer précisément la sensibilité des retours aux choix politiques réalisés entre 2011 et 2018. Sur cette période, nous constatons que les montants versés au titre de l’aide au retour volontaire ont eu un effet d’entraînement significatif sur les retours volontaires : une augmentation de 30 % de l’aide induit une hausse de 30 % des retours aidés. Par ailleurs, les accords de réadmission conclus par la France avec les pays d’origine des personnes concernées ont eu un effet substantiel, de l’ordre de 60 % sur les retours forcés.

Enrichis des constats que nous avons pu réaliser sur le terrain, ces résultats nous ont conduit à formuler plusieurs recommandations.

En ce qui concerne les éloignements forcés, le renforcement de l’action diplomatique visant à faciliter la délivrance des laissez-passer consulaires nous paraît essentiel. La coopération administrative, notamment entre les services du ministère de l’intérieur et de l’administration pénitentiaire doit également être améliorée.

En ce qui concerne les retours aidés : la montée en puissance de l’aide au retour volontaire à destination des pays dont les ressortissants sont soumis à visa doit être impérativement poursuivie. Nous recommandons également une meilleure diffusion de l’information concernant l’aide au retour volontaire auprès des personnes éligibles. Nous souhaitons également que la trajectoire de réinstallation dans leur pays d’origine des bénéficiaires puisse être soigneusement évaluée. Nous proposons enfin que les conditions soient réunies pour éviter tout abus ou détournement de l’aide au retour.

Jean-Noël Barrot