Projet de loi économie circulaire : à vos contributions !

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Le 10 juillet 2019, Brune Poirson, secrétaire d’état auprès du Ministre de la transition écologie et solidaire, a présenté en conseil de ministre le projet de loi pour une  économie circulaire.

Ce texte majeur doit mettre fin au modèle « fabriquer, consommer, jeter ». Il nous invite à faire évoluer nos pratiques de vie, à inventer de nouveaux modes de production et de consommation plus durables, en privilégiant l’usage à la propriété.  Dans ce domaine, la France a de nombreux progrès à réaliser : le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 %, un taux très inférieur à celui de nos voisins allemands (65 %) ou belges (50 %). Le reste, composé pour moitié de déchets organiques, est donc incinéré ou mis en décharge ce qui engendre des nuisances locales ainsi qu’un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques. Sur le plastique les taux de collecte plafonnent. 20 % des emballages plastiques sont effectivement recyclés quand la moyenne européenne est de 30 %.

Le projet de loi s'article autour de quatre orientations majeures. Il s'agit tout d'abord de « stopper le gaspillage pour préserver nos ressources » en élargissant l’interdiction d’élimination des invendus alimentaires à tous les produits non-alimentaires et en incitant à la réutilisation des ressources issues de la déconstruction des bâtiments qui sont  aujourd’hui sous-exploitées. Il s'agit ensuite de promouvoir la « réduction de l’impact environnemental et de la responsabilité des producteurs » par l'instauration d'un bonus-malus qui favorise les produits meilleurs pour la planète et étend la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets.
Le texte insiste également sur « l’information du consommateur » et propose le renforcement à l’accès pour les Français à une information claire et de confiance telle qu’un indice de réparabilité des produits et un accès facilité aux pièces détachées afin de privilégier la réparation des produits à leur destruction. Le texte vise enfin le renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages.

Ce texte sera examiné au Sénat en première lecture à la rentrée, il sera ensuite étudié par l’Assemblée nationale. Vous pouvez le consulter dans son intégralité ici

Ce projet de loi nous concerne toutes et tous, aussi je vous propose de m’envoyer vos contributions et propositions d’amendements à Jean-Noel.Barrot@assemblee-nationale.fr.

Je vous invite aussi à participer à notre prochain atelier citoyen qui se tiendra le 16 septembre 2019 à 20 heures dans la salle le trait d’union à Magny-les-Hameaux, en présence de Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Transition écologique et solidaire, elle-même.

Jean-Noël Barrot