Suite à ma question orale du 6 juin à Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation pour l’alerter sur les comportements prédateurs de certains investisseurs sur les terres agricoles d’Ile-de-France et des Yvelines, je me suis également investi dans la lutte contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France.
Jusqu’ici, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ne pouvaient pas préempter de surface boisées. Face à la prolifération d’acquisitions douteuses sur les surfaces boisées, une expérimentation d’une durée de trois ans a été votée le 28 février 2017 pour permettre à la SAFER d’Ile-de-France de contrer ces achats en leur offrant la possibilité de préempter les surfaces boisées de moins de trois hectares.
Deux ans et demi après cette expérimentation, les chiffres parlent d’eux-mêmes La SAFER d’Ile-de-France a utilisé 145 fois ce droit de préemption et l’application temporaire de cette disposition législative a permis au gouvernement de mesurer les effets de ce mécanisme d’interventions foncière et de démontrer la nécessité de cette mesure.
J’ai ainsi déposé le 16 juillet 2019, une proposition de loi visant à transformer cette disposition temporaire en une mesure pérenne pour la SAFER d’Ile-de-France.