Nous avons voté le 2 novembre le budget de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2018 en séance. Cette mission regroupe les budgets alloués à la politique du logement.
Parmi les propositions de cette mission, l’article 52 du projet de loi de finances a focalisé les attentions. Il vise à réduire le loyer des bénéficiaires des aides pour le logement (APL) vivant dans un logement social, et de baisser les loyers au moins autant pour ne pas renchérir pour eux le coût du logement. Il était indispensable de réformer ces aides. Mais cela ne pouvait pas être fait au détriment de la capacité des bailleurs sociaux à rénover les logements existants et en construire de nouveaux. Le gouvernement a réalisé des concessions pour répartir l’effort dans le temps. La concertation doit continuer pour trouver une solution d’équilibre.
J’ai également alerté le gouvernement sur plusieurs points. D’abord concernant la suppression de l’APL accession, qui facilite l’accès à la propriété grâce à une aide à l’emprunt immobilier. Ce dispositif est de nature à favoriser le parcours résidentiel dans le logement social et permet à des ménages d’accéder au seuil de solvabilité attendu et ainsi d’accéder à la propriété. Dans ce même souci de justice sociale, j’ai plaidé pour la prorogation du PTZ pour 4 ans afin de maintenir une politique de soutien à l’accession des ménages modestes.
Les aspects budgétaires que nous avons discutés, en première lecture, s’inscrivent dans une stratégie globale pour le logement destinée à construire plus, mieux et moins cher pour répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie des Français. Mais cette stratégie ne s’arrête pas avec le budget 2018. Avec le projet de loi logement qui sera présenté au conseil des ministres au mois de décembre, nous transformerons la politique du logement en profondeur.
La consultation citoyenne initiée par le gouvernement a permis de révéler un besoin de dématérialisation des procédures et de grande simplification des règles encadrant les constructions de logements. Nous avons échangé à ce sujet lors de notre atelier-citoyen le 28 septembre à Chevreuse.
Dans ce même esprit de concertation j’ai constitué avec mes collègues un groupe de travail qui auditionnera l’ensemble des acteurs du secteur du logement afin de contribuer au projet de loi. Nous présenterons l’ensemble de nos propositions aux ministres le 29 novembre
Je vous invite à retrouver l’intégralité de mon explication de vote sur le budget de la mission « Cohésion des territoires » dans cette vidéo.