La question de Jacline Mouraud a déclenché le séisme qui secoue la France depuis trois mois : Qu’est-ce que vous faites du pognon ? Elle exprime parfaitement la défiance des Français vis-à-vis de l’usage qui est fait de l’argent public.
Ce sentiment est légitime à bien des égards. Lorsque nous renonçons à évaluer la pertinence de nos politiques publiques, le consentement à l’impôt s’effrite. Et la France est à la traîne : d’après France Stratégie, elle occupe la 9e place en Europe du nombre d’évaluations d’impact par habitant.
C’est au Parlement d’assumer ce rôle. L’article 24 de la Constitution lui confère la mission de contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques, mais il ne le fait que trop peu.
Le moment est donc venu de restaurer l’utilité du Parlement et d’en faire un instrument au service des Français : confions aux parlementaires la charge de contrôler l’action publique. Faisons d’eux les vigies de la bonne application des lois. Ils doivent pouvoir vérifier, une fois la loi votée, qu’elle est concrètement mise en œuvre. Députés et sénateurs pourraient assurer le suivi des textes jusqu’au cœur des territoires et au sein des administrations déconcentrées de l’État.
Donnons aussi aux parlementaires le temps et les incitations à s’investir pleinement dans l’évaluation des politiques publiques. C’était l’un des objectifs du projet de loi constitutionnelle. Les députés et sénateurs doivent pouvoir interroger le gouvernement sur l’exécution et la performance des politiques qu’il mène. Quels sont les effets du dédoublement des classes de CP ? De la suppression de l’ISF ou de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique ?
Ces débats doivent être suivis de décisions : prorogation des dispositifs qui atteignent leur objectif, abrogation des autres. Ouvrons enfin aux parlementaires l’accès aux données nécessaires à l’évaluation, notamment celles collectées par les administrations. Elles sont indispensables à un travail d’analyse des politiques publiques. Pour faire bon usage de ces données, les Assemblées doivent en parallèle se doter de l’expertise nécessaire pour mesurer, en amont et en aval, l’efficacité des lois et leur incidence budgétaire.
La société civile doit être pleinement associée : mobilisons-la pour qu’elle participe à une évaluation permanente des politiques publiques. Sur le modèle de la plate-forme utilisée pour le grand débat national, créons un espace numérique au sein duquel les citoyens pourront en permanence évaluer, noter et comparer la qualité des services publics de proximité ou encore la pertinence des textes.
Disponibles au téléchargement, ces données viendront alimenter le travail des parlementaires.
Les parlementaires doivent être les garants de la justice fiscale et de l’efficacité de l’action de l’État. Emmanuel Macron ne disait pas autre chose lorsque, en janvier 2018, il appelait de ses vœux le printemps de l’évaluation. Saisissons l’occasion du grand débat national pour donner corps à ce projet. En renforçant l’utilité du Parlement, nous réconcilierons les Français avec leurs parlementaires.