Le 20 janvier, en Conseil des Ministres, Eric Dupont-Moretti garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté un projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
Ce projet de loi constitutionnelle constitue la traduction de l’engagement du Président de la République de mettre en œuvre la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le Climat de rehausser à l’article 1er de notre Constitution le principe de la préservation de l’environnement.
Pour rappel, l’article 1er de la Constitution de la Cinquième République, dans sa version actuelle (datant de 1958) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Une modification attendue pour un défi historique
Les Français ont depuis longtemps exprimé leur inquiétude face au changement climatique et à la nécessité d’agir davantage pour la protection de l’environnement, notamment à l’occasion du Grand débat national. J’ai d’ailleurs pu constater cet engouement à l’échelle locale, notamment lors de ma réunion publique sur le climat à Viroflay, en 2019.
Face à ce défi majeur de notre temps, la Constitution doit traduire l’engagement de la Nation d’y faire face.
Si la préservation de l’environnement figurait déjà dans notre bloc de constitutionnalité depuis 2005 avec la Charte de l’environnement, son inscription à l’article 1er de la Constitution renforcera sa place dans la loi fondamentale.
Le projet de loi constitutionnelle comporte ainsi un article unique qui inscrit à l’article 1er de la Constitution le principe selon lequel : « La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Conformément à l’engagement d’Emmanuel Macron, cette révision de la Constitution sera soumise au référendum après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques. Je voterai évidemment en faveur d’une modification si fondamentale.
L’action ambitieuse de la France pour l’environnement saluée
Une étude publiée par l’institut d’études économiques Rexecode montre que la France est en passe d’atteindre son objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.
Selon ce rapport, le niveau de gaz à effet de serre du pays passerait de 441 millions de tonnes équivalent CO2 en 2019 à 315 millions en 2030, un chiffre très proche de l’objectif fixé à 310 millions tonnes. Le Gouvernement suit donc la trajectoire fixée dans sa feuille de route pour lutter contre le réchauffement climatique avec notre stratégie nationale bas carbone.
Cette étude permet de souligner que les réformes déployées depuis le début du quinquennat nous mettent sur la bonne voie pour répondre à nos objectifs ambitieux. La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité absolue.
Sur notre territoire Yvelinois, 27 bâtiments publics de notre circonscription ont pu bénéficier du plan de relance pour leur rénovation énergétique, la commune de Chevreuse a pu bénéficier de 500 000€ pour rendre son éclairage public plus vert, 100 kilomètres de pistes cyclables sécurisés ont été aménagés, 240 000 habitants peuvent désormais trier plus simplement (contre 10 000 en 2017), 11 672 primes et bonus ont été accordés pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule propre, presque 4 millions d’habitant habitent dans une zone à faible émission (contre 2,2 millions en 2017).