Avec l’attentat de Rambouillet, nos forces de l’ordre et les Yvelines ont de nouveau été très durement touchées. Toutes mes pensées vont à la famille, les amis et les collègues de la victime. Dans le combat contre le terrorisme islamiste, nous ne céderons rien. Protégeons nos forces de l'ordre, engagées au quotidien pour assurer notre sécurité et défendre notre droit à une vie paisible.
Présentation mercredi en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement
À la demande du Président de la République et du Premier ministre, cinq jours après l'attaque au commissariat de Rambouillet et alors que la sécurité s'impose plus que jamais comme l'un des enjeux majeurs dans notre pays, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a indiqué qu'il présentera après-demain au Conseil des ministres le projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement.
Ce texte de 19 articles vise, pour l’essentiel, à inscrire de manière permanente des dispositions temporaires de la loi SILT (Sécurité Intérieure et Lutte contre le Terrorisme). Pour mémoire, 4 dispositions de la loi SILT ont un caractère temporaire et sont amenées à disparaître au 31 juillet 2021 : la mise en place de périmètre de protection (fouilles aux abords de grands évènements), la fermeture administrative des lieux de culte, les visites domiciliaires et les saisies (perquisitions administratives), enfin et surtout, les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) qui s’apparentent à une assignation à résidence.
Les personnes sous surveillance pourront être interdites de rassemblement
Le projet de loi proposera d'interdire à une personne sous surveillance administrative et tenue de résider dans un périmètre géographique déterminé, de paraître au sein de ce périmètre dans un lieu dans lequel se tient un événement soumis, par son ampleur ou sa nature, à un risque terroriste particulier.
Visites domiciliaires
Le projet de loi propose que ces visites soient autorisées pour des « menaces graves » plutôt que « d’une particulière gravité », une formulation plus nuancée pour faciliter le recours à cette mesure.
Aussi, les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme (ou trois ans en récidive) pour terrorisme pourront faire l’objet de contraintes administrative jusqu’à deux ans après leur sortie de prison, contre un an aujourd’hui.
Lieux de culte
Outre la fermeture administrative de lieux de culte soupçonnés d’être liés à des faits de nature terroriste que permet la loi SILT, le projet de loi offre la possibilité de fermer également des locaux dépendants de ces lieux de culte. Cette mesure vise à éviter que ces lieux soient utilisés par les associations gestionnaires dans le but de faire échec à sa fermeture.
Recours aux algorithmes
Sur le volet renseignement, une révision de la loi de juillet 2015 est nécessaire face à l’évolution des technologies et des modes de communication, qui se caractérisent, en particulier, par l’utilisation croissante d’outils de communication chiffrés.
Ainsi, le texte élargit la possibilité d'obtenir le concours des opérateurs de communications électroniques et porte à deux mois la durée d'autorisation de la technique de recueil de données informatiques. Il autorise aussi la conservation de renseignements à des fins de recherche et facilite l'interception des correspondances échangées par voie satellitaire.
Enfin, le texte propose que la technique de l’algorithme, introduite dans la loi de 2015 et qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, soit pérennisée, dans le respect du droit européen.