Mardi 16 février, la loi renforçant les valeurs de la République a fait l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée. J’ai exprimé, avec l’ensemble de mes collègues députés Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, un suffrage favorable à ce projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Pourquoi ?
Lutter contre l’islamisme radical et le repli communautaire
Les événements tragiques de l’année 2020 ont rappelé la nécessité de donner à l'État davantage de moyens d’action contre ceux qui veulent déstabiliser la République.
Fruit d’un travail juridique approfondi, de diagnostics de terrain et de larges concertations avec les élus, les représentants des cultes, des universitaires et des intellectuels, il constitue un élément structurant de la stratégie gouvernementale pour lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il apporte des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, idéologie hostile aux principes et valeurs qui fondent notre République, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.
S’il y a urgence à agir, je crois sincèrement qu’il est encore possible d’enrayer le repli communautaire et l’islamisme radical. Je suis fermement convaincu que grâce à ce texte, il est encore possible de faire corps autour de la promesse républicaine.
Défendre la laïcité, un principe fondamental de notre République, contre le séparatisme
Contre la stratégie islamiste, il nous fallait également développer une stratégie. Et le cœur en est le principe de laïcité : faire vivre la laïcité implique qu'elle soit efficacement appliquée.
La laïcité en République française, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire, la possibilité d'exercer son culte à partir du moment où l'ordre public est assuré. La laïcité, c'est la neutralité de l'Etat, et en aucun cas l'effacement des religions dans la société dans l'espace public. La laïcité, c'est le ciment de la France unie. Et si la spiritualité relève du domaine de chacun, la laïcité est notre affaire à tous.
Le principe de laïcité se fonde aussi sur l’idée de séparation. Et là où les séparations – entre l’Eglise et l’Etat, entre le pouvoir et l’opinion, entre représentants et représentés, entre les faits et les valeurs – permettent l’organisation claire de la vie en commun, dans le respect mutuel, le « séparatisme » fige et divise la société. Le terme « séparatisme » renvoie à l’idée de fractures, et presque de ségrégation. La vertu du principe de laïcité – bien compris et bien enseigné – doit consister à bien tracer les limites à respecter par chacun : les séparations, et non pas le séparatisme.
D'où l'idée d'introduire un nouveau délit, de pression séparatiste : cette mesure forte est destinée à préserver, dans nos espaces de vie, des lieux neutres.
Affirmer ne suffisant pas, il faut aussi entraver : les associations et Internet sont deux vecteurs particulièrement dangereux dans la diffusion de l'islamisme. La régulation de la haine en ligne a un rôle essentiel à jouer. Pour mieux encadrer les associations, Gérald Darmanin a exposé le contrat d'engagement républicain porté par Marlène Schiappa : il est impératif de contrôler davantage les avantages fiscaux.
Le projet de loi vise également à mieux protéger la dignité humaine. Comme l'a affirmé le président de la République Emmanuel Macron dans le discours des Mureaux, l'éducation importe tout particulièrement. Mieux encadrer la scolarisation à domicile, sans pour autant retirer complètement aux familles cette liberté, fait partie des propositions. L'éducation est le principal champ à investir. Rien ne serait pire que de laisser les jeunes esprits être la proie facile des islamistes.
Des avancées significatives obtenues avec mon groupe parlementaire
En commission spéciale, notre groupe parlementaire a obtenu des avancées importantes sur plusieurs sujets, grâce à l’adoption de plusieurs de ses amendements :
• Une meilleure protection des agents du service public avec notamment la possibilité pour l’employeur de porter plainte à la place de la victime ;
• L’intégration des fondations au contrat d’engagement républicain ;
• L’engagement du Gouvernement de créer un fonds, baptisé « Promesse républicaine », à destination des collectivités et associations qui s’engagent dans la promotion des valeurs de la République ;
• Une plus grande souplesse dans les critères d’accès à l’instruction en famille pour préserver ce droit fondamental ;
• L’encadrement des obligations des hébergeurs et des fournisseurs d’accès à internet ;
• Un meilleur encadrement des écoles hors-contrat ;
• L’interdiction de la tenue de propos ou réunions politiques dans les lieux de culte, de la part de candidats ou d’élus.