Instauration de l'état d'urgence sanitaire

Le projet de loi sur les mesures d’urgence que nous avons voté ce dimanche 22 mars a instauré le principe d’Etat d’urgence sanitaire. Le gouvernement peut ainsi prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie : limitation de la liberté d’aller et venir, de la liberté d’entreprendre et de la liberté de réunion. Il peut également procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires à la lutte contre l’épidémie. 

Le processus de décision est transparent : les données scientifiques qui ont motivé cette mesure sont publiques. Depuis la semaine du 8 mars, un conseil scientifique a été installé auprès du Gouvernement pour lui apporter un éclairage par la science de la gestion de la crise. Le conseil scientifique rendra pendant toute la durée de la crise des avis périodiques sur l’évolution de la situation sanitaire qui seront immédiatement publiés, comme c’est déjà le cas actuellement. 

L’état d’urgence sanitaire est prévu pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi, mais cela ne signifie pas que le confinement durera deux mois : d’une part parce qu’il faut bien distinguer l’état d’urgence sanitaire du confinement, et d’autre part parce que la durée de l’état d’urgence peut changer. 

En effet, il peut être mis fin à l’état d’urgence sanitaire avant l’expiration du délai prévu par le Parlement par décret. A l’inverse, le prolongement de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois doit être autorisé par la loi, après avis du comité scientifique. Toutes les mesures prises en application de l’état d’urgence cessent dès la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Face à la crise, la mobilisation de nos services de santés est totale.
Le plan blanc a été déclenché dans tous les hôpitaux de France le vendredi 6 mars. Ce plan contient des mesures d'organisations destinées à faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ou une activité accrue d'un hôpital. Il permet d'organiser l'accueil et la prise en charge d'un afflux massif de victimes d'un accident, d'une catastrophe, d'une épidémie ou d'un événement climatique meurtrier et durable. 


Dans les EHPAD et les établissements pour personnes handicapées, le plan bleu a été déclenché au début du mois de mars. Il vise à assurer la protection des plus vulnérables et d'assurer la continuité du travail des soignants. Dans le cadre du plan bleu, il est prévu notamment l’accueil de personnes âgées provenant d'autres établissements, la suspension des visites et un renforcement drastique des mesures d'hygiène.

De plus, la Réserve sanitaire a été mobilisée par le ministère de la Santé. Près de 2000 professionnels de santé volontaires se sont déjà manifestés pour en faire partie. Plusieurs relèves seront organisées, et mobilisées graduellement en fonction des stades de l'épidémie.

Enfin, le service de santé des armées lutte aussi contre la propagation de l’épidémie, comme l’a montré le déploiement d’un hôpital de campagne dans la région Grand Est. 

A l’image de leur mobilisation, notre reconnaissance à leur égard est immense.