Ce mois-ci, Marie, 46 ans, habitant Vélizy-Villacoublay, m’a demandé de décrypter la proportionnelle.
La proportionnelle c’est quoi ?
Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste ou simplement proportionnelle) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.
Par exemple, si le parti « A » remporte 30% des voix, il remporte alors 30% des sièges.
Il est aussi possible d’introduire une « dose » de proportionnelle. On décide qu’un certain pourcentage des sièges sur une élection donnée sont attribués selon la règle proportionnelle.
Par exemple, si 20% des 577 députés étaient élus à la proportionnelle, cela signifierait que 115 députés seraient élus proportionnellement au nombre de voix obtenues, et 462 selon la méthode actuelle, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Ça a déjà existé en France ?
La proportionnelle existe déjà en France, pour les élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Prenons le cas des municipales :
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
Pour les élections législatives, elle fut mise en place à la Libération et lors de la IVe République. Les circonscriptions étaient alors départementales. En 1985, le Parti Socialiste refit voter, pour les élections législatives de mars 1986, à la proportionnelle départementale : une répartition rigoureusement proportionnelle qui attribue à chaque département, à chaque parti, un nombre fractionnaire de députés, mais qui exclut les toutes petites formations pour maintenir une logique majoritaire et d'éviter un trop grand fractionnement de la vie politique.
Quels avantages par rapport à la méthode actuelle ?
L’avantage principal de la proportionnelle est de représenter plus fidèlement les votes des électeurs et donc la diversité des opinions. Elle permet une représentation de tous les partis et, contrairement au scrutin majoritaire uninominal, rend l'électeur plus enclin à voter pour des candidats proches de ses opinions plutôt que pour un candidat ayant le plus de chances d'être élu. La proportionnelle permet de renforcer le Parlement dans son rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et facilite le dialogue utile entre les différentes sensibilités politiques.
Pourquoi revient-elle au cœur du débat publique ?
C’est un engagement qu’avait pris Emmanuel Macron lors de son élection en 2017. Après le Grand Débat national de 2019, 74% des participants c’étaient déclarés favorables à un plus grand recours à la proportionnelle. Ainsi, plusieurs responsables politiques, de toutes les sensibilités, ont récemment écrit au Président pour demander l’instauration de la proportionnelle dès les élections législatives de 2022.
Quelle est ma position sur le sujet ?
Comme parlementaire, je vois bien que l'Assemblée nationale gagnerait en crédit à être plus représentative. Les débats qui aujourd'hui se jouent à l'extérieur du Parlement, parfois dans la rue, pourraient s'y tenir si toutes les forces politiques du pays étaient correctement représentées dans cette enceinte. Nous avons, avec mon groupe parlementaire, déposé une proposition de loi relative au scrutin législatif à la proportionnelle intégrale le 23 février.