Le projet de loi de finances pour 2020 adopté par l’Assemblée nationale le mardi 19 novembre traduit dans le budget de l’État deux priorités absolues à mes yeux : la justice fiscale et la transition écologique.
Justice fiscale d’une part avec la baisse historique de l’impôt sur le revenu ciblée sur les classes moyennes, la suppression de la réfaction et la modification de la décote : ce sont autant de propositions qui, conjointement, rendent cet impôt plus juste et moins désincitatif au travail, pour un gain moyen de 300 euros pour 17 millions de foyers fiscaux. Le projet de loi confirme en outre la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français dès 2020, soit un gain moyen de 700 euros pour 24 millions de foyers, et pour tous les Français à horizon 2022. En parallèle de ces efforts budgétaires, le texte entend poursuivre le travail de longue haleine que nous menons pour supprimer les « niches fiscales » non-évaluées, mais aussi pour lutter contre les fraudes fiscales, à commencer par la fraude à la TVA, et pour faire en sorte que les dirigeants des grandes entreprises soient domiciliés fiscalement en France, conformément aux engagements du Président de la République.
Transition écologique, d’autre part : ce projet de loi de finances prévoit notamment la fin de l’exonération dont bénéficiait le gazole non routier, une mesure bienvenue, et l’aboutissement d’une longue concertation avec les secteurs concernés, qui devrait servir d’exemple à la manière de construire la transition écologique non pas contre, mais aux côtés des entreprises. Parmi les mesures de compensation octroyées aux entreprises concernées, un amendement que j’ai défendu rend éligible au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) les dépenses d’entretien des réseaux des collectivités. Le projet de loi entérine également la conversion du CITE en prime en 2020 pour les ménages modestes, ce qui permettra comme je le souhaite d’accélérer l’isolation des logements. Nous avons également mis fin aux garanties à l’export sur le charbon en 2020, et sur les hydrocarbures liquides en 2021.
Je me félicite que ce projet de loi de finances mette l’accent sur ces deux priorités : j’ai eu à cœur, pendant ces trois derniers mois, de l’enrichir de propositions d’amendements allant dans le même sens. L’Assemblée nationale a adopté ce texte par 354 voix contre 191.