Le 03 juillet dernier, le Président de la République s’est engagé devant le Parlement réuni en Congrès à réformer la Constitution, en particulier pour doter la République d’un Parlement “renforcé dans ses moyens”. Dans cette optique, j’ai été nommé en septembre président du groupe de travail sur les moyens d’évaluation et de contrôle, par le Président de l’Assemblée nationale François de Rugy.
Notre première feuille de route, confiée au groupe de travail en septembre, nous invitait à évaluer les moyens d’évaluation déjà existants. Une nouvelle feuille de route nous a été donnée par le Bureau de l’Assemblée nationale le 24 janvier dernier : le groupe de travail doit désormais réfléchir, au cours des prochains mois, aux moyens propres dont le Parlement peut se doter pour évaluer les politiques publiques. Face à l’ampleur de la tâche, nous avons décidé, en concertation avec les membres du groupe, d’adopter le calendrier suivant.
Nous allons d’abord auditionner divers experts, spécialistes du fonctionnement du Parlement et de l’évaluation des politiques publiques, afin de nourrir notre réflexion de leur compétence : présidents de commissions parlementaires, présidents des deux assemblées, et dirigeants des organes d’évaluation déjà existants. Cela permettra de définir le niveau d’expertise nécessaire à un futur organisme d’évaluation.
Nous visiterons ensuite des organismes d’évaluation étrangers, afin de nous inspirer des tentatives internationales de créer des organes de contrôle. Cela nous aidera à nous inspirer de ce qui fonctionne ailleurs, et de voir ce que nous pourrions éventuellement améliorer en France.
Enfin, nous organiserons le 28 juin à l’Assemblée une grande conférence universitaire, ouverte au public, pendant laquelle nous recevrons universitaires et représentants d’organismes parlementaires d’évaluation étrangers. A travers cette conférence, nous voulons sensibiliser les Français à l’enjeu que représente le contrôle des politiques publiques, et expliquer les conclusions de nos travaux.
Evaluer les politiques publiques avant même leur mise en oeuvre est une condition indispensable de leur réussite. La création d’un organe d’évaluation propre au Parlement est un combat qui m’est très cher, et je m’engagerai de toutes mes forces pour l’en doter d’ici à la fin de cette législature.