Le projet de loi 3DS est le fruit de la volonté de l’exécutif d’entamer une nouvelle étape de la décentralisation sans pour autant déstabiliser des collectivités territoriales déjà concernées par la loi Engagement et Proximité de décembre 2019. Ce texte vise à étendre le champ d’action des collectivités territoriales dans cinq domaines : transition écologique, logement, transport, santé et solidarité. Il s’agit de donner les moyens à l’action publique de mieux prendre en compte les singularités et spécificités des territoires.
Dans la lignée de l’action que nous portons depuis plus de quatre ans, ce projet de loi partira des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée. Les transferts uniformes de compétences, qui firent l’essentiel des lois précédentes de décentralisation, ne constituent plus aujourd’hui une réponse appropriée à la demande des élus et de nos concitoyens d’une plus grande adaptation du droit aux spécificités locales.
Enfin, l’État devra poursuivre sa transformation par un mouvement de déconcentration afin d’assurer une prise de décision au plus proche du terrain. En lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui a vu le jour au 1er janvier 2020, nous favoriserons l’action de l’État et de ses opérateurs au plus près des territoires en apportant un appui d’ingénierie aux porteurs de projet.
À l’occasion du projet de loi 3DS, le Gouvernement poursuivra l’accélération des dispositifs d’accompagnement proposés par l’État aux collectivités territoriales. Les concertations, qui seront menées dans chaque région avec les élus locaux et les acteurs de la société civile permettront de faire émerger de nouvelles propositions adaptées à chaque territoire, dont je ne doute pas qu’elles viendront alimenter la richesse de cette nouvelle relation de confiance entre État et collectivités territoriales qu’il nous appartient de bâtir, ensemble.
