« Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République » : c’est en ces termes que le droit d’asile est défini dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. En tant que co-rapporteur, avec Stanislas Guérini, de la mission Immigration, asile et intégration, j’étais chargé d’évaluer le budget de nos politiques d’asile et d’immigration pour 2019.
Notre conclusion est claire : ce budget est à la hauteur des enjeux. Il traduit en effet trois grandes priorités.
En premier lieu, l’amélioration des conditions d’exercice du droit d’asile. 105 postes seront créés au bénéfice de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, ce qui leur permettra de rendre des décisions et d’agir dans de meilleures conditions. De même, 3 500 nouvelles places d’hébergement contribueront à désengorger le dispositif national d’accueil en portant sa capacité d’accueil au-delà de 97 000 places.
Le deuxième choix affirmé est la lutte résolue contre l’immigration irrégulière : ce choix se traduit dans l’augmentation des crédits dédiés à cette action, passant de 88 à 137 M€. 450 nouvelles places en centres de rétention administrative seront créées, ce qui garantira des conditions d’accueil dignes pour les personnes amenées à y séjourner. Les crédits finançant les aides au retour volontaire des personnes en situation irrégulière seront accrus.
La troisième priorité est le changement d’échelle de notre politique d’intégration. À la suite notamment des conclusions du rapport établi par notre collègue Aurélien Taché, le soutien à la politique d’intégration s’accroît fortement. Les crédits concernés représentent près de 415 M€, soit une progression de 130 M€ en un an. Les heures de formation civique et d’apprentissage du français seront doublées, et un module de formation spécifique de 600 heures sera créé à destination des étrangers ne sachant ni lire ni écrire.
Pour ces trois raisons, j’ai pleinement soutenu ce budget, et observerai avec attention ses effets concrets sur l’accueil et l’intégration des étrangers en France.