Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) est consacré à la relance de l'activité économique et de l'emploi. Il déploie les crédits du Plan de relance de l'économie annoncé le 3 septembre 2020. Ce plan, doté d'un budget de 100 Md€, est construit autour de 3 priorités : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
Le contexte dans lequel s’inscrit le plan de relance a de quoi donner le vertige : un décrochage du produit intérieur brut estimé à 10 %, soit la pire récession que le pays ait eue à connaître depuis la seconde guerre mondiale ; un déficit public de 10 % ; une dette publique qui doit atteindre 117 points de PIB.
Je salue l’extraordinaire réactivité du Gouvernement et de l’administration depuis le printemps, qui a permis d’amortir le choc. Des millions de salariés ont vu leur emploi et leur pouvoir d’achat préservés grâce à l’activité partielle. Des centaines de milliers d’entreprises parmi les plus petites ont pu bénéficier de prêts garantis par l’État. Plus de 1,5 million d’indépendants ont bénéficié du fonds de solidarité. Le patrimoine entrepreneurial a ainsi été préservé.
Après le sauvetage vient donc le temps de la relance. Le plan France relance est un bouclier anti-licenciements et anti-faillites. Une fois voté le projet de loi de finances, les entreprises pourront s’appuyer sur la baisse des impôts de production, sur les aides au renforcement des fonds propres et sur les primes à l’embauche pour investir, recruter et relocaliser. France relance est aussi un grand pas en avant vers une économie plus verte et plus durable, avec des crédits massifs ouverts pour la rénovation énergétique, pour la décarbonation des transports, pour le développement d’une agriculture plus vertueuse et d’une alimentation plus saine.
L’examen de la première partie du projet de loi de finances a permis à l’Assemblée nationale d’enrichir le texte du Gouvernement en faveur des secteurs et des ménages les plus fragilisés par la crise sanitaire, économique et sociale. Je pense notamment à l’élargissement de la dotation pour épargne de précaution aux aquaculteurs et aux centres équestres ; à la création d’un crédit d’impôt pour le spectacle vivant ; ou encore à l’amendement que nous avons défendu, avec d’autres groupes, sur la dispense de prélèvement forfaitaire unique des produits de plan d’épargne retraite pour les ménages les plus modestes.
Cet examen a aussi été l’occasion d’œuvrer concrètement à la transition écologique. Je voudrais saluer à ce titre les nombreux amendements adoptés en matière de lutte contre l’artificialisation des sols. Je voudrais remercier le Gouvernement d’avoir entendu la voix des parlementaires, notamment sur les CCI ou sur la fiscalité du carburant sans plomb 95-E10. Je forme le vœu que cette discussion se poursuivra en seconde partie, que ce soit sur l’application du plan de relance, la conditionnalité des aides ou l’élargissement de la participation salariale.
Malheureusement, tous nos efforts seront vains si la confiance ne revient pas. L’incertitude est un anesthésiant puissant qui paralyse la reprise. Pour que la confiance progresse, il faut que le virus régresse. Ni les grands discours à la tribune, ni les articles de ce texte, ni même les amendements n’y suffiront ; il en va de la responsabilité de chacun. Respecter les gestes barrières, la distanciation et les consignes sanitaires : chaque citoyen détient les clés de la réussite de France relance.
Au-delà du vote du projet de loi de finances, je serai vigilant sur trois points.
Le premier est l’exécution du plan de relance. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de perdre la relance dans des méandres bureaucratiques. France Relance doit être administré au plus près du terrain ; je souhaite que le Gouvernement donne instruction aux préfets d’y veiller très attentivement.
Le deuxième point est l’évaluation du plan de relance. L’augmentation de la dette et du déficit n’a de sens que si l’argent public ainsi mobilisé est bien utilisé. Je salue le premier budget vert : nous vérifierons désormais, année après année, que l’évolution des finances publiques est conforme à nos engagements environnementaux.
Enfin, je serai attentif à ce que France Relance ne laisse personne sur le bord du chemin. Malgré la reprise de la consommation et malgré les milliards d’euros accumulés sur les comptes en banque, les Français les plus modestes subissent un décrochage : non seulement ils ont réduit leur consommation, mais ils ont pioché dans leurs réserves. Pour les indépendants qui pointent, pour la première fois, au RSA et pour les étudiants sont à la peine, nous devrons trouver des solutions.
Pour plus de clarté et d’accessibilité, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a lancé le site economie.gouv.fr/plan-de-relance Chacun pourra y trouver le détail des mesures en fonction de ses besoins : particuliers, entreprises, collectivités locales ou administrations.