Cette année, pour la première fois, les députés disposeront d’un outil de simulation pour chiffrer l’impact de leurs décisions. C’est le fruit de mon obstination et de celle des quelques parlementaires qui, comme moi, sont convaincus de la nécessité de renforcer les moyens d’évaluation et de contrôle du Parlement.
Cet outil, intitulé LexImpact, a été développé par la Commission des Finances en lien avec Etalab, une mission placée au sein de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État. Il s’agit d’une interface qui permet d’estimer, en quelques secondes, l’impact des réformes paramétriques sur un périmètre actuellement limité à l’impôt sur le revenu.
LexImpact se décline en deux applications. OPEN LexImpact permet d’estimer les impacts d’une réforme sur des foyers fiscaux types. Vous pouvez la découvrir ici : https://beta.gouv.fr/startups/leximpact.html. N’hésitez pas à l’utiliser pour vous faire une idée. LexImpact POP, qui n’est disponible que pour les députés, permet en plus des fonctionnalités d’OPEN LexImpact d’estimer les effets sur les finances publiques et sur la distribution des revenus des modifications proposées à l’impôt sur le revenu. Je me réjouis de cette expérimentation et souhaite vivement qu’elle soit le premier jalon d’un renforcement réel des facultés d’évaluation du Parlement.