Le 3 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020). Je me félicite que ce texte s’attache non seulement à préserver la santé des Français, mais aussi à consolider l’architecture des services de soins en France.
Le PLFSS se décline en six grands axes principaux. Il prévoit de simplifier les démarches administratives pour tous, et en particulier pour les travailleurs indépendants qui verront se fusionner leurs déclarations fiscales dématérialisées annuelles : 1,4 million d’artisans, commerçants et professionnels libéraux (2021), 600 000 exploitants agricoles (2022) et 400 000 professionnels médicaux (2023). Le PLFSS porte en outre une attention particulière aux personnes en perte d’autonomie en indemnisant les congés de « proche aidant » à hauteur de 100 millions par an, en développant les structures d’accueil et en soutenant la formation des professionnels concernés, au moyen par exemple d’une généralisation aux aides-soignants des EHPAD de la prime d’assistant de soins en gérontologie (ASG). Parallèlement, le texte entérine une revalorisation des prestations sociales, parmi lesquelles le minimum vieillesse et l’allocation aux adultes handicapés, à hauteur de plus de 900€ pour une personne seule : cela représente plus de 2,5 milliards d’euros d’ici à 2022. Plus largement, le projet de loi consolide la structure d’accueil sur l’ensemble des territoires par le biais des « hôpitaux de proximité », et encourage le travail en luttant contre la désinsertion professionnelle. Un soin particulier est porté aux familles monoparentales, au sujet notamment d’une intermédiation du versement des pensions alimentaires pour 66 000 familles en 2020 et 115 familles en 2021. Enfin, le PLFSS renforce le dispositif de la « complémentaire santé solidaire », dont les souscripteurs bénéficieront d’une absence de reste à charge sur le panier 100% santé en optique, dentaire et audiologie.
Le texte fait aussi écho aux revendications portées à l’automne par les professions de l’hôpital public. Le 20 novembre dernier, le gouvernement avait présenté un « plan d’urgence » à hauteur de 1,5 milliards d’euros sur trois ans, et qui prévoyait des revalorisations salariales et une simplification de l’appareil administratif. Le PLFSS s’inscrit dans le sillage du plan d’urgence.
J’ai moi-même cosigné plusieurs amendements portés ou soutenus par le groupe Modem à l’Assemblée nationale : mise en place d’un bilan de l’indemnisation « proche aidant » ; garantie d’un dialogue entre l’Agence Régionale de Santé et l’Institut national du cancer, les professionnels de santé, les associations lors de l’élaboration du parcours de soin global ; inclusion d’un volet prévention dans le bilan de santé ; accroissement de la sécurité et de la qualité des dispositifs médicaux par une homologation des centres chargés de leur remise en état ; demande de rapport de bilan du forfait de prise en charge post-cancer et mise en place de mesures par décret spécifiques aux cancers pédiatriques dans les parcours de soin.
Mais notre politique de santé ne s’arrête pas au projet de loi de financement de la sécurité sociale. La stratégie pluriannuelle du gouvernement est articulée dans le plan « Ma Santé 2022 » qui va se déployer dans les années à venir. C’était le sujet de notre atelier citoyen du 19 décembre dernier auquel vous avez été nombreux à participer : merci de votre présence !