Jeudi 18 juillet, Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a présenté les conclusions de son rapport qui servira de base au futur « système universel » des retraites qui remplacera les 42 régimes existant et qui sera mis en place de manière très progressive à partir de 2025, adaptée à chaque type de régime.
Ce système a pour but de donner les mêmes droits à tous les français afin de « restaurer la confiance ». Chaque euro cotisé, peu importe le statut professionnel, permettra d’acquérir le même nombre de points.
L’âge de départ reste fixé à 62 ans mais un âge d’équilibre sera instauré à 64 ans. Un mécanisme de décote/surcote, non encore arbitré à ce stade, incitera au prolongement de l’activité. L’âge du taux plein, pour profiter du taux de rendement de 5,5%, sera fixé à 64 ans pour les personnes nées après 1963.
Jean-Paul Delevoye préconise l’augmentation du minimum de retraite à 85% du smic contre les 81% actuels pour les salariés et 75% pour les agriculteurs. Contre les périodes d’inactivités subies, le rapport souhaite mettre en place des « points de solidarité » identiques aux points attribués durant l’activité professionnels correspondants aux périodes de chômages, maternité, maladie ou invalidité.
Pour les familles nombreuses, le nouveau système met en place une majoration de 5% des points attribuée dès la naissance du 1er enfant et pour chaque enfant. Actuellement, cette majoration n’est que de 10% pour les parents de trois enfants et plus.
A ce stade, le rapport déposé par le haut-commissaire n’a qu’une valeur consultative. Le gouvernement va engager une large concertation nationale qui aboutira à un projet de loi qui devrait être présenté d’ici la fin de l’année avant d’être examiné par l’Assemblée nationale après les élections municipales de mars 2020.