Explication de vote : PJL gestion de crise sanitaire

Le 12 juillet, le Président de la République Emmanuel Macron annonçait de nouvelles mesures sanitaires pour contenir la flambée de l’épidémie. Après plusieurs jours de débats et navette parlementaire, nous avons voté la mise en place de ces mesures dimanche 25 juillet.

La question qui est posée est celle de l’équilibre entre la liberté individuelle et la protection de la santé des Français. Ce n’est pas une question nouvelle. Depuis un an, en l’absence d’un traitement ou d’un vaccin, nous avons dû à plusieurs reprises renoncer à des libertés aussi fondamentales que celle d’aller et de venir pour contenir la progression de la COVID-19 et éviter l’engorgement de notre système de santé.

Ces derniers jours l’épidémie menace une nouvelle fois notre retour à la vie normale avec la propagation du variant « delta ». La France est repassée au-dessus du seuil d’alerte avec un taux d’incidence de plus de 169 sur 100 000 habitants, qui a plus que doublé en deux semaines. Dans les Yvelines, le taux d’incidence se situe à 113 sur 100 000 habitants. Dans quelques jours, nous atteindrons les 50 000 cas quotidiens. Le constat est sans appel : des mesures doivent être prises dès maintenant pour éviter un raz-de-marée viral pendant l’été, la saturation du système hospitalier et de nouvelles restrictions aux libertés.

Nous avons pour faire face à cette quatrième vague un nouvel atout : le vaccin. Les vaccins disponibles en France nous protègent contre le variant « delta » : ils divisent par 12 son pouvoir de contamination et évitent 95% des formes graves. En nous faisant vacciner, quel que soit notre âge ou notre degré de fragilité, nous contribuons à limiter la transmission du virus et sa circulation dans notre pays, et prévenons le risque que de nouveaux variants apparaissent, qui pourraient entrainer des formes graves pour les populations les plus jeunes ou en meilleure santé. L’équation est simple : plus nous vaccinerons, moins nous laisserons d’espace au virus pour se diffuser, plus nous protégerons nos libertés collectives et individuelles.

Cela étant dit, j’entends parfaitement les inquiétudes et je tiens ici à vous rassurer :

1) Les vaccins contre la COVID-19 sont sûrs. Dans le passé, la mise au point de vaccins a parfois pris plusieurs années. La crise de la COVID-19 a permis d’investir en un très bref délai des milliards pour la recherche, d’améliorer drastiquement la collaboration scientifique nationale et internationale et de faire ainsi aboutir les travaux de recherche en un temps record. Toutes les étapes de validation imposées à chaque vaccin ont été scrupuleusement respectées. Certaines des étapes du processus de recherche-développement se sont déroulées en parallèle, sans que l’on renonce pour autant à appliquer des normes cliniques et d’innocuité strictes.

2) La technologie ARN Messager n’est pas nouvelle. Elle a été découverte il y a 60 ans, en 1961, et les recherches pour l’utiliser dans le cadre de traitements ont commencé il y a plus de 30 ans. Les vaccins à ARN Messager ont d’ailleurs déjà été testés face aux virus Ebola et Zika et ont démontré leur efficacité et leur sûreté. En outre, la technologie ARN Messager permet de gagner un temps précieux car ces vaccins sont plus faciles à produire que les vaccins « classiques ».

3) Nous avons du recul quant aux effets des vaccins anti-COVID. Près de la moitié des êtres humains ont reçu au moins une dose de vaccin. Les campagnes massives de vaccination lancées à travers le monde ont fourni suffisamment d’informations aux scientifiques. Les principaux effets secondaires liés à un vaccin ou à un médicament surviennent au plus tard dans les six premiers mois après l’utilisation. Nous avons désormais plus de six mois de recul sur les vaccins anti-COVID : les dizaines de milliers de personnes ayant reçu une dose dans le cadre des essais cliniques ont reçu leur injection il y a déjà un an, et les éventuels effets indésirables surviennent dans les jours ou les semaines qui suivent l'administration du vaccin. Le rapport bénéfice-risque de la vaccination contre la COVID-19 est donc évidemment favorable.

Fallait-il pour autant rendre la vaccination obligatoire pour tous ? Je ne le crois pas. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire prévoit qu’à l’exception des soignants, et de certains professionnels qui sont au contact des personnes fragiles, nul n’est contraint à la vaccination.

En revanche le gouvernement a prévu une extension du passe sanitaire. Le passe sanitaire présente plusieurs avantages : son impact sur la propagation du virus est immédiat, et il offre des alternatives aux Français (être vacciné, être guéri de la COVID-19 ou bien présenter un test PCR négatif).

Viscéralement attaché à la préservation des libertés publiques, j’ai entendu et relayé au parlement les inquiétudes que les citoyens m’ont exprimées. J’ai pu, avec mon groupe, obtenir plusieurs avancées notables :

  • Nous avons reporté au 30 septembre l'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les 12-17 ans, afin de donner plus de temps aux jeunes de se faire vacciner et de préserver les conditions de la vie familiale pendant la période estivale ;

  • Nous avons préservé l'accès aux services essentiels au sein d'un centre commercial, pour ne priver aucun citoyen d'accéder aux magasins alimentaires et aux produits de première nécessité. Il appartiendra aux préfets, dans des conditions strictes définies par décret, de décider d’imposer le passe aux centres commerciaux, si et seulement si la situation l’exige ;

  • Nous nous sommes assuré que les mesures portées dans ce projet de loi soient réversibles le plus rapidement possible – les dispositions du texte ne seront en vigueur que jusqu’au 15 novembre au plus tard ;

  • Nous avons veillé à ce que les professionnels de santé concernés par l’obligation vaccinale, tout comme les pompiers et professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, ne puissent être licenciés s'ils ne sont pas vaccinés.

Ainsi amendé, il me paraît que l’élargissement du passe sanitaire est une mesure proportionnée et adaptée à la situation. Certes, à court terme, le passe sanitaire exercera une contrainte sur certaines pratiques individuelles. Mais il est la condition du rétablissement définitif de toutes nos libertés dans les mois qui viennent. Nous n’avons pas le choix : à la vitesse à laquelle progresse le virus nous devons être à la hauteur de notre responsabilité. La liberté individuelle suppose d’accepter des règles collectives sans lesquelles notre vie en commun est compromise.