Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) est arrivé à l’Assemblée. Ce projet de loi est le fruit d’un travail de long terme, engagé dès l’élection du Président de la République, et auquel j’ai eu le plaisir de participer en co-rédigeant un rapport sur le financement des entreprises. Vous avez été nombreux à me faire part de vos idées sur ce sujet. Désigné rapporteur de ce projet de loi, je serai chargé d’enrichir cette partie de la réforme.
Les objectifs du PACTE sont clairs : faire grandir les entreprises de France, et associer les salariés aux fruits de cette croissance. Mais que va-t-il changer concrètement ?
Cette loi aidera d’abord les salariés, qui pourront participer plus facilement aux résultats de leur entreprise, grâce à la suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation. Pour assurer la sécurité et la rentabilité des produits d’épargne, chacune et chacun pourra les conserver et les alimenter tout au long de son parcours professionnel, pour les convertir en capital plus aisément au moment de la retraite.
De la même manière, le quotidien des entrepreneurs sera facilité entre autres par la création d’une plateforme en ligne unique, qui permettra de remplir les formalités administratives à moindre coût. Afin de créer un nouvel environnement juridique plus favorable à la croissance des PME, les obligations liées aux seuils seront considérablement allégées et simplifiées.
Pour affiner ce texte le plus possible avant son vote, nous avons d’ores et déjà entamé un travail d’audition et de consultation d’experts de la question à l’Assemblée nationale. Les débats seront aussi nourris par les contributions de tous les députés. Au terme de ce processus, mon souhait est que nos entreprises aient les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et, en définitive, de créer des emplois pour le plus grand nombre.