Le 11 décembre dernier, le Premier Ministre Édouard Philippe présentait au Conseil Économique, Social et Environnemental les grandes orientations du projet de loi sur le système de retraite universel. Ce projet de loi résulte d’une promesse de campagne du Président de la République Emmanuel Macron. Le texte — qui sera présenté en janvier et débattu en février à l’Assemblée nationale — s’articule en trois principes : l’universalité, l’équité, et la responsabilité. Je vous invite à consulter à cet égard ma lettre d’information du mois dernier : je rendais compte de notre réunion publique organisée à Vélizy-Villacoublay en présence de Jean-Paul Delevoye.
La grève nationale interprofessionnelle débutée le 5 décembre trouve sa source dans les craintes légitimes de celles et ceux qui s’interrogent sur l’avenir de leurs droits de retraite dans le nouveau système. Le discours du Premier Ministre clarifie la transition vers ce nouveau système et offre de nombreuses garanties. Et notamment la suivante : les personnes dont le départ à la retraite est prévu dans moins de dix-sept ans ne seront pas concernées par la réforme. À l’inverse, celles et ceux qui entreront dans le marché du travail après 2022 intégreront directement le nouveau système. Enfin, la transition sera extrêmement progressive pour le reste des actifs : tous les droits acquis avant 2025 seront calculés selon les anciennes règles, et conservés.
Autre point de débat, notamment avec les syndicats réformistes, l’instauration d’un âge d’équilibre de 64 à terme, qui doit permettre au système d’atteindre l’équilibre financier et d’assurer sa pérennité. Le gouvernement souhaite confier aux partenaires sociaux la responsabilité de tracer la trajectoire vers l’équilibre en 2027.
S’il est prévu de supprimer les régimes spéciaux, le gouvernement propose de conserver des spécificités pour certaines professions, parmi lesquelles les forces de l’ordre, les aides-soignants en hôpital public et les travailleurs indépendants et les enseignants. Pour ceux-ci, la loi sera modifiée de telle sorte que le niveau de leurs pensions soit sanctuarisé.
Le Premier Ministre se dit « ferme mais non fermé ». Il s’est engagé à reprendre le dialogue avec les partenaires sociaux début janvier, et à présenter son projet de loi le 22 janvier en Conseil des ministres, avant que ne s’engage le débat au Parlement.