Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, ont présenté le 10 juin le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020. Elle est en cours d’étude à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, dont je suis vice-président.
Le Gouvernement anticipe un déficit de 11,4% et une dette publique atteignant 121% du PIB. La priorité est d’éviter les faillites massives, protéger les emplois et les plus vulnérables de nos concitoyens, et de favoriser la reprise de notre économie. C’est ainsi que depuis le mois de mars, plus de 460 Mds€ ont été engagés par le gouvernement pour protéger les Français et accompagner l’ensemble des entreprises, soit plus de 20% de notre PIB.
Le 3e projet de loi de finances rectificative contribue à maintenir cette dynamique. Il inscrit dans la loi l’exonération de charges sociales pour un certain nombre de secteurs, pour un coût total de 3 milliards d’euros. Il augmente de 200M€ les fonds alloués à l’hébergement d’urgence. Il cherche à préserver l’emploi en créant deux primes : l’une de 8000€ à destination des apprentis majeurs recrutés dans les entreprises et l’autre de 5000€ pour les apprentis mineurs ; l’objectif, c’est d’empêcher les entreprises de recourir à une diminution du capital humain. Ce texte prévoit également de renflouer le fonds de solidarité de 1,2 milliards d’euros, pour un total de plus de 8 milliards d’euros. À ce dispositif s’ajoute celui de l’activité partielle, renforcé de 5 milliards d’euros supplémentaires. Pour rappel, en juin le chômage partiel est maintenu à taux plein pour les secteurs concernés par la fermeture administrative. Pour les autres secteurs et pour les salariés choisissant délibérément de garder leurs enfants à la maison, la participation de l’État n’est plus à taux plein : les entreprises auront alors l’obligation de financer le complément permettant au salarié en chômage partiel de percevoir 85% de son salaire habituel.
Certains métiers étant plus vulnérables et plus exposés que d’autres à la crise sanitaire, il convient d’apporter une réponse sectorielle à la crise économique que nous vivons actuellement. Automobile, aéronautique, tech, culture, tourisme : autant de plans sectoriels qui représentent déjà plus de 43 milliards d’euros.
Je voterai en faveur de ce projet de loi de finances rectificative. A la suite du vote sur ce texte viendra un troisième temps, celui du plan de relance sur lequel le gouvernement travaille actuellement à la demande du Président de la République, avec pour objectif de sortir de la crise par le haut, en construisant une économie compétitive et décarbonée.