Au printemps prochain, le projet de loi sur l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN) sera présenté au Parlement. A l’initiative du président du Sénat, le gouvernement a lancé en décembre une vaste conférence de consensus sur la question du logement, dont j'étais vice-président. Pendant deux mois, elle a rassemblé près de 150 personnes en cinq conférences thématiques au Sénat : parlementaires, opérateurs du logement, et associations. 650 propositions ont été formulées par l’ensemble des participants : de quoi donner à cette future loi la densité qu’elle exige.
Le chantier est en effet immense : face à la situation actuelle du logement en France, il faut que nous puissions construire plus, mieux et moins cher, permettre à chacun de se loger dignement, et améliorer plus largement le cadre de vie des Français. De cette conférence ont émergé plusieurs points de consensus importants, et dont je me réjouis : il faut, de l’avis de tous, faciliter l’acte de construire, lutter contre l’habitat indigne, et moderniser nos organismes de logement social.
Faciliter de façon inédite l’acte de construire sera une des objectifs principaux de ce projet de loi : pour y parvenir, les participants sont convenus, en présence du Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et du sécrétaire d’Etat Julien Denormandie, de favoriser l’innovation et les solutions constructives nouvelles, sans transiger avec le haut niveau de sécurité fixé dans nos règlementations. La lutte contre les recours abusifs permettra également de débloquer le secteur de la construction en France, grâce à un encadrement plus étroit des procédures de recours.
La lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil a également été fixée au rang de priorité dans le futur texte de loi : au-delà de l’enjeu de logement qui se joue là - lutte contre la vacance des logements, amélioration des conditions de vie -, il s’agit d’un problème plus large de santé publique. Ainsi l’avant-projet de loi prévoit-il des moyens nouveaux pour accentuer la pression sur les marchands de sommeil, ainsi que des astreintes nouvelles et systématiques pour en finir avec les situations d’habitat indigne, insalubre, ou qui comportent des risques pour la sécurité de leurs habitants.
Enfin, la réorganisation du tissu des opérateurs du logement social et la modernisation des organismes de logement locatif social à travers l’adoption d’outils numériques performants permettront, nous l’espérons, à nos concitoyens les plus modestes d’être mieux informés sur les possibilités de logement qui s’offrent à eux, et en définitive de se loger plus facilement.
De nombreux points restent cependant en suspens, et ont fait l’objet de débats animés : la thématique de la mixité sociale dans nos communes, l’aide à l’accession sociale à la propriété, le financement du logement par nos collectivités … Il reviendra au gouvernement de prendre position sur ces sujets à l’occasion de la présentation de ce projet de loi en mars, et au Parlement de trancher ces débats.
Il est urgent de répondre aux nombreux problèmes dont souffre le secteur du logement en France. Le groupe MoDem sera une force de proposition active pour permettre à ce projet de loi d’y répondre, et je m’engagerai personnellement en son sein pour permettre à la loi ELAN de tenir ses ambitieuses promesses.