Le 16 mars 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
Ce projet de loi constitutionnelle, qui prévoit d’insérer à l’article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique », sera ensuite soumis par référendum aux Français, selon les modalités définies à l’article 89 de la Constitution.
J’ai exprimé, avec l’ensemble de mes collègues députés Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés, un suffrage favorable à ce projet de loi. Pourquoi ?
Les Français ont depuis longtemps exprimé leur inquiétude face au changement climatique et à la nécessité d’agir davantage pour la protection de l’environnement, notamment à l’occasion du Grand débat national.
Face à ce défi majeur de notre temps, la Constitution doit traduire l’engagement de la Nation d’y faire face.
L’article en question énonçait jusqu'alors :
"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales."
Si la préservation de l’environnement figurait déjà dans notre bloc de constitutionnalité depuis 2005 avec la Charte de l’environnement, son inscription à l’article 1er de la Constitution renforce sa place dans la loi fondamentale tout comme dans la conciliation de ce principe avec d’autres principes à valeur constitutionnelle, et marque la volonté des pouvoirs publics d’agir positivement.
Ce projet de loi constitutionnelle entend aussi donner une force particulière à la préservation de l’environnement en introduisant une volonté affirmée de mobiliser la Nation. Cet exercice inédit, qu’est la convention citoyenne, avec la traduction de ses propositions dans la loi, nous montre que nous devons penser l’articulation entre démocratie participative et démocratie représentative. Sans les opposer, car elles poursuivent un même but : améliorer notre fonctionnement démocratique