Création d'une 5e branche de la sécurité sociale

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Lundi 8 juin, l’Assemblée nationale a adopté un amendement instituant une cinquième branche de la sécurité sociale relative à la perte d’autonomie. Cette nouvelle branche vient en complément des quatre branches existantes (maladie, accidents du travail, retraite, famille), et a donc vocation à couvrir les risques de la vie liés à la perte d’autonomie et au handicap. Elle représenterait au moins un milliard d’euros et couvrirait dès cet automne la perte d’autonomie de nos concitoyens les plus âgés. Cette politique s’appuie sur un fait démographique qui ne doit pas être ignoré : en 2040, près de 15 % des Français — c’est-à-dire 10,6 millions de personnes — auront 75 ans ou plus.

Concrètement, les amendements que j’ai soutenus prévoient qu'un rapport doit être remis au plus tard le 15 septembre par le Gouvernement sur « les conséquences de la création de cette branche en terme d'architecture juridique et financière et en terme de pilotage, gouvernance et gestion de ce nouveau risque ». Ce qui avait été promis par différents gouvernements précédents, cette majorité l’a réalisé. 

En parallèle de ce texte, nous avons voté à l’unanimité le 18 juin la revalorisation de la pension de retraite pour les agriculteurs : celle-ci passe de 75% à 85% du SMIC, ce qui représente une augmentation de 120 euros par mois de 904€ à 1 025€. L’augmentation prendra effet le 1er janvier 2022 au plus tard. Elle devrait concerner environ 300 000 personnes au total.